La mésange retouche est un atelier proposant des services de réparations, ajustements et transformations textiles ; à partir des matières principalement fournies par le client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part La couturière, Célia Guérin – exerçant au 28 rue des Aigles mais faisant partie d’une coopérative d’activité et d’emploi, SCOP sous la forme d’une SAS à capital variable Let’s co up by La Tribu, dont le siège social est sis 10 rue du Dr Leroy, 72000 Le Mans, immatriculée au RCS du Mans sous le n° SIRET 82463230100019 et APE 8299Z – et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant avoir recours à ses services, ci dessous nommée « le client ».
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) vises à définir les relations contractuelles entre La mésange retouche et le client, et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué auprès de La mésange retouche. L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, dont le client reconnait avoir pris connaissance au préalable. La mésange retouche conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV. De ce fait, les CGV applicables seront celles existantes à la date de l’achat.
2. Tarifs
Les prix donnés sont en euros, Toutes Taxes Comprises à hauteur de 20%, tenant compte de la TVA applicable à l’achat. Ils sont indicatifs, relatifs à la matière première et à la difficulté de réalisation. Les prix indiqués ne comprennent pas les fournitures, qui sont à payer en supplément. Les prix sont convenus avec le client avant engagement.
3. Paiement
Une fois le devis validé oralement, le client règle 50 à 100 % de la commande (le résidu étant réglé à la réception de la commande) et un reçu lui est remis. Une facture peut être fournie par email sur demande. Le paiement s’effectue soit :
◦ en espèces
◦ par carte bancaire via un système sécurisé SUM UP
◦ par chèque à l’ordre de Let’s Co_Up
◦ par virement bancaire via le RIB de Lets Co_Up (paiement à 100% à la commande)
4. Délais et livraison
Le couturier s’engage à réaliser la prestation dans un délai raisonnable de 1 à 2 semaines selon la prestation. Ce délai peut se voir allongé en cas d’ouvrage spécifique ou d’imprévu. Il est convenu lors de la commande avec le client du délai et du lieu de livraison. Après réception d’un SMS validant la réalisation de la commande, le client dispose de 1 mois pour retirer sa commande (au domicile) ou 1 semaine sur un des points de retrait définis au préalable. En cas de non retrait de la commande au-delà des délais attendus, la couturière s’autorisera à remettre le produit retouché à une association d’insertion habilitée dans le domaine.
5. Respect du produit, contestations, et médiation à la consommation
Au moment de la commande, un état initial du produit est observé par le couturier et indiqué si nécessaire sur le bon de commande. Si le client souhaite contacter la mésange retouche, il peut le faire par téléphone au 0670910752 ou par courrier à l’adresse suivante : La mésange retouche, Célia Guérin, 28 rue des aigles, 72000 Le Mans
En cas de contestation par le client concernant l’état du produit ou la qualité du travail réalisé, un médiateur à la consommation cité ci dessous est disponible pour toute réclamation.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond ».
Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui du Mans.
6. Assurance
La couturière bénéficie de l’assurance de la coopérative, à savoir une assurance de responsabilité civile professionnelle avec la MAIF.
7. Données à caractère personnel
La mésange retouche s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le client peut s’en référer à la politique de confidentialité.