1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lamesangeretouche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Guérin Célia, La mésange retouche – Coopératrice Let’s Co_Up SAS -CAE SCOP – Contact : 06 70 91 07 52 – Adresse : 10 rue du Docteur Leroy
72 000 Le Mans.

Identification de l’entreprise : Guérin Célia, La mésange retouche – Coopératrice Let’s Co_Up SAS -CAE SCOP au capital social variable, initial de 2000 € – SIREN : 824 632 301 – RCS du Mans – Adresse postale : 10 rue du Docteur Leroy 72 000 Le Mans

Directeur de la publication : Guérin Célia – Contact : 06 70 91 07 52.

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Guérin Célia, La mésange retouche – Coopératrice Let’s Co_Up SAS -CAE SCOP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guérin Célia, La mésange retouche – Coopératrice Let’s Co_Up SAS -CAE SCOP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Guérin Célia, La mésange retouche – Coopératrice Let’s Co_Up SAS -CAE SCOP ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lamesangeretouche.fr.

Guérin Célia, La mésange retouche – Coopératrice Let’s Co_Up SAS -CAE SCOP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lamesangeretouche.fr.

Guérin Célia, La mésange retouche – Coopératrice Let’s Co_Up SAS -CAE SCOP s’engage à sécuriser au mieux le site https://lamesangeretouche.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Guérin Célia, La mésange retouche – Coopératrice Let’s Co_Up SAS -CAE SCOP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Guérin Célia, La mésange retouche – Coopératrice Let’s Co_Up SAS -CAE SCOP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lamesangeretouche.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante : Célia Guérin, La mésange retouche, 28 rue des Aigles, 72 000 Le Mans

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.


5 – Liens hypertextes

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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